Le Parlement ghanéen relève le seuil d'éligibilité des entreprises à la TVA

(Agence Ecofin) - Cette loi vise notamment à réduire la complexité des processus administratifs fiscaux, à favoriser un environnement propice à la croissance des PME et à alléger leurs charges administratives au Ghana.

Le Parlement ghanéen a approuvé le projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée 2025, relevant entre autres mesures, le niveau de revenus à partir duquel une entreprise doit payer la TVA. La loi, qui doit aussi être approuvée par le chef de l'Etat John Mahama, exemptera en conséquence de nombreuses petites entreprises de cette obligation fiscale.

L’information a été rapportée le vendredi 27 novembre par l'Agence de presse nationale, qui cite le président du Comité des Finances, Isaac Adongo : « Le projet de loi vise à créer un système fiscal plus équitable, à réduire la complexité de l’administration fiscale, à promouvoir le respect volontaire des obligations fiscales et à favoriser un environnement fiscal propice à la croissance ». De plus, il devrait alléger les charges administratives des petites entreprises et aligner le régime de TVA du Ghana sur les meilleures pratiques internationales. 

En mars dernier, le Parlement ghanéen avait déjà approuvé la suppression de plusieurs taxes dans le projet de Loi de finances 2025, notamment celles sur les jeux de hasard. La nouvelle loi survient dans un contexte où le gouvernement cherche à combattre le chômage, entre autres en supprimant certaines taxes, dont la taxe électronique (E-Levy) et la taxe COVID, afin d’alléger le fardeau des ménages.

Selon l’International Council for Small Business (ICSB), les petites et moyennes entreprises (PME) ghanéennes jouent un rôle important dans la croissance économique du pays, contribuant notamment à la création d’emplois. Elles font cependant face à plusieurs difficultés telles que des impôts élevés, la concurrence informelle et des obstacles à l’accès au financement bancaire. L’ICSB souligne que la réduction de la fiscalité appliquée aux PME contribuerait à alléger leurs charges et à renforcer leur pérennité.

Lydie Mobio

Edité par : Feriol Bewa