Lithium : le Mali face au défi fiscal des prix de transfert

(Agence Ecofin) - Alors que le Mali mise sur le lithium pour diversifier ses revenus miniers dominés par l’or, l’arrivée de deux premières mines s’accompagne de nouveaux défis pour l’État. L’un d’eux réside dans la détermination transparente des prix de transfert, sur un marché du lithium assez opaque.

Avec l’ouverture de deux mines de lithium, Goulamina en 2024 et Bougouni en 2025, le Mali est plus que jamais confronté à la pratique des prix de transfert dans son secteur minier. Cette pratique habituelle pour les multinationales et désignant les transactions financières, commerciales ou techniques entre une filiale implantée dans un pays et sa maison mère à l’étranger, pose un risque pour les autorités fiscales d’un pays minier.

Les prix de transfert peuvent se matérialiser de différentes manières, qu’il s’agisse de la vente du produit minier à une filiale du groupe à l’étranger, de la facturation de services techniques par la maison mère à sa filiale locale ou de l’utilisation de brevets et de marques entre entités du même groupe. Dans tous les cas, ces transactions se déroulent à l’intérieur du groupe et non sur un marché ouvert, ce qui rend la détermination du prix complexe et sujette à interprétation fiscale.

Le lithium au Mali illustre particulièrement cette complexité. Contrairement à un supermarché ou à des matières premières comme l’or, dont le prix est bien connu, le marché du lithium est beaucoup plus opaque. « Il est plus difficile d’y lire les tendances et de savoir quel devrait être le ''juste prix''», note Adam Megginson, analyste chez Benchmark Mineral Intelligence interrogé par l’Agence Ecofin.

Les contrats de vente de la production des deux premières mines de lithium du Mali s’inscrivent dans ce contexte, avec des accords d’approvisionnement en place entre la société locale exploitant chaque site et son principal actionnaire chinois. À Goulamina, Ganfeng Lithium, qui détient 65 % du projet, prévoit une production de 506 000 tonnes de concentré de lithium dans la phase I, avec une montée potentielle à un million de tonnes lors de la phase II.

Groupe intégré sur toute la chaîne de valeur du lithium, Ganfeng précise que Goulamina lui fournira du « concentré de lithium de haute qualité et à faible coût » destiné à ses usines de carbonate et d’hydroxyde. À Bougouni, Kodal Minerals, opérateur britannique, a signé en juin 2025 un accord avec Hainan Mining, actionnaire majoritaire de la coentreprise, pour lui vendre la totalité de la production de concentré de spodumène pendant quatre ans.

Premiere production de spodumène de Bougouni   

« Les autorités maliennes doivent donc gérer les prix de transfert, lorsque la filiale se revend elle-même les matières premières. Dans ces cas, le prix déclaré peut être inférieur au prix du marché. Et il est assez difficile d'empêcher cela », ajoute M. Megginson. Or, le prix de vente du lithium, et donc la valeur de ces contrats, déterminera en partie les recettes publiques que le Mali pourra tirer de ses nouvelles mines, certaines redevances minières étant directement indexées sur le prix de vente de la production.

Le cadre fiscal malien face aux prix de transfert

Le Mali dispose toutefois déjà de mesures fiscales pour encadrer ces pratiques. Le code général des impôts prévoit notamment que les transactions entre entreprises liées doivent être effectuées à des conditions de pleine concurrence et que les contribuables réalisant un chiffre d’affaires important avec des entreprises associées situées à l’étranger doivent produire une documentation détaillée sur leurs opérations intra-groupe. L’article 57-E permet en outre de demander à l’administration fiscale la conclusion d’un accord préalable sur les méthodes de détermination des prix de transfert.

« L’accord préalable sur les prix de transfert est un accord qui détermine, préalablement à des transactions entre entreprises associées, un ensemble approprié de critères se rapportant par exemple aux méthodes de calcul, aux éléments de comparaison, aux correctifs à y apporter […] pour la détermination des prix de transfert appliqués à ces transactions au cours d’une certaine période », explique le juriste fiscaliste Demba Traoré dans un article paru sur le site du CERACLE.

Par ailleurs, le DG de Kodal Minerals, partenaire de Hainan Mining dans la coentreprise qui exploite Bougouni, a indiqué en mai 2025 que les exportations de la mine sont bloquées. En cause, la volonté du gouvernement de s’assurer que le lithium est vendu aux prix du marché.

Si les autorités n’ont pas fait de commentaires sur ce dossier, la décision traduit une vigilance accrue face à un risque fiscal encore inédit pour le pays. L’enjeu pour le Mali, dont l’or est jusqu’ici le principal produit minier extrait, n’est pas seulement de lancer une nouvelle filière minière, mais de s’assurer que la valeur créée par l’« or blanc » ne soit pas captée ailleurs au détriment de ses recettes fiscales.

Emiliano Tossou

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