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3 years ago
(Togo Officiel) - Déjà signataire (depuis 1997) de la Convention internationale sur l’interdiction des armes chimiques, le Togo vient de franchir un nouveau cap dans sa lutte. L’assemblée nationale a adopté mardi 28 février 2023 lors d’une session extraordinaire, une loi interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage, et l’emploi des armes chimiques et leur destruction.
La représentation nationale renforce l’arsenal juridique du #Togo contre la prolifération des armes chimiqueshttps://t.co/7S9V4Gg0J2#SessionExtraordinaire2023#LutteContreArmesChimiques#ANIAC_Togo#OIAC pic.twitter.com/D289sZnIhY
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) February 28, 2023Le texte, proposé l’année dernière par le gouvernement, renforce surtout l’arsenal juridique du pays en la matière avec l’intégration de sanctions pénales, et met en place un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques.
En outre, l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) est rattachée à la présidence de la République, et dotée de nouveaux outils destinés à améliorer ses actions.
Pour la Représentation nationale, il s’agit d'une avancée significative, dans la protection des populations : “Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés”, a souligné la cheffe du Parlement, Yawa Tsegan.
En rappel, le Togo ne produit, ni ne stocke des armes chimiques.
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