Audiovisuel : le gouvernement rappelle l’obligation d’accès gratuit aux médias publics

(Togo Officiel) - Au Togo, les sociétés et organismes de distribution de services de communication audiovisuelle sont invités à se conformer à l’obligation d’assurer un accès gratuit aux services des médias audiovisuels publics pour leurs abonnés.

Le rappel a été effectué en fin de semaine écoulée par la ministre de la communication et des médias, Yawa Kouigan. La démarche fait suite au constat selon lequel les services des médias audiovisuels publics ne sont pas systématiquement accessibles gratuitement aux abonnés de l’ensemble des distributeurs opérant sur le territoire.

Cette obligation est prévue par l’article 36 de la loi du 30 octobre 2019 portant régime juridique applicable aux communications audiovisuelles en République togolaise. Le texte dispose que tout distributeur de services doit mettre gratuitement à la disposition de ses abonnés les services des médias audiovisuels publics.

Un délai de 30 jours pour se conformer

Les distributeurs qui ne se conforment pas encore à cette disposition disposent d’un délai de 30 jours pour prendre les mesures nécessaires. L’objectif est de garantir à leurs abonnés un accès gratuit aux services des médias audiovisuels publics, notamment la Télévision togolaise (TVT), Radio Lomé et Radio Kara.

À l’issue de ce délai, les opérateurs concernés devront informer le ministère de la communication et des médias des dispositions prises pour assurer le respect de cette obligation légale. En cas de non-conformité, les situations concernées pourront être transmises à l’autorité de régulation, afin que les suites relevant de ses compétences soient engagées.