Cahier des charges

SOURCE | 4 years ago


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Les habitants vivant à proximité des zones minières espèrent profiter des retombées économiques des industries extractives. Pas encore vraiment le cas.

Des ONG se mobilisent et demandent à l’Etat d’exiger des exploitants de respecter le cahier des charges.

Les villages doivent bénéficier du raccordement à l’eau et à l’électricité, d’écoles, d’équipements publics et doivent être indemnisés lors des expropriations.

Selon les dispositions du code minier, les entreprises intervenant dans une zone minière doivent verser des redevances qui sont censées aider les villages riverains.

Le Togo s'est doté d'un cadre de concertation dans ce domaine. 

Cette structure est chargée de faire le suivi des paiements des redevances et de l'utilisation des fonds. 

Le pays a adhéré à l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui fixe les règles d’une juste redistribution.


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