Comment la justice européenne a validé le transfert de vos données personnelles vers les États-Unis

Photo du logo de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, le 13 janvier 2020. JOHN THYS / AFP

La souveraineté numérique de l’Union européenne s’éloigne encore un peu plus. Le 3 septembre dernier, le Tribunal basé à Luxembourg, autrefois connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), a rejeté le recours d’un député français qui demandait l’annulation du «Data Privacy Framework», le cadre légal qui régit les transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis. Cet accord, signé en juillet 2023, est le résultat d’un long processus juridique et politique qui ne poursuivait qu’un seul but : s’assurer que les autorités américaines garantissaient une protection suffisante pour les données personnelles des citoyens européens. En dépit de la décision du Tribunal, selon laquelle les États-Unis assurent «un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées depuis l’Union vers des organisations établies dans ce pays», de nombreuses questions persistent.

D’abord, le «Data Privacy Framework» est la troisième…