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3 years ago
(Togo Officiel) - Au Togo, l'exécutif revoit les conditions d’exploitation des réseaux et services de communications électroniques. Un projet de décret fixant les conditions d’exploitation a été adopté en ce sens, mercredi 5 avril à Lomé.
Le #ConseilDesMinistresTG ??s’est réuni ce mercredi 05 avril 2023 sous la présidence de SEM @FEGnassingbe, Président de la République. Le conseil a examiné quatre (04) projets de décret. Les grandes lignes dans l'infographie ci-dessous. ⬇️#GouvTg pic.twitter.com/44nJwtd0QH
— Gouvernement Togolais/Togolese Government (@GouvTg) April 5, 2023L'objectif est de permettre aux acteurs de se développer tout en boostant l’économie. Le texte concerne principalement les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants. L’acte inclut également les fournisseurs d’équipements et terminaux et installateurs d’équipements radioélectriques. “Il n’y a pas de nouvelles taxes ni de redevance”, a clarifié le porte-parole de l’exécutif, Akodah Ayewouadan. L’exercice vient simplifier les dispositions de la loi des communications électroniques de 2012.
Pour rappel, plusieurs réformes sont opérées dans le secteur pour le rendre plus compétitif. Elles s’inscrivent dans la dynamique de permettre au pays de devenir un hub digital, conformément à la feuille de route gouvernementale.
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