.png){kind=logo}
3 years ago
🎙️ Daily Podcast (FR) : NViNiO•Podcast™
ADs | ✨ Enhance your Social Media content with NViNiO•AI™ for FREE
(Togo Officiel) - L’Assemblée nationale a adopté mardi 20 décembre 2022 en plénière à Lomé, des projets de loi de ratification des ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Les textes, onze au total, concernent des mesures économiques et sociales (6), des mesures contextuelles de prévention et de protection sanitaires (3), ou encore des mesures de réglementation générale (2).
Le @ParlementTogo vient de ratifier 11 ordonnances prises dans le cadre de la loi d'habilitation pour la riposte à la #Covid_19 : 6 sont relatives aux mesures économiques, sociales et solidaires en soutien aux populations pour atténuer les impacts de la maladie
— Christian Eninam Trimua (@CTrimua) December 20, 2022Concrètement, il s’agissait pour la Représentation nationale d’adapter la procédure législative ordinaire aux exigences de célérité dictées par la situation exceptionnelle induite par la Covid-19.
“Des situations se sont présentées et des instruments ont été utilisés. L’Assemblée nationale peut confirmer qu’une utilisation assez soigneuse et perspicace a été faite de cette habilitation qui a été accordée au Gouvernement”, explique la cheffe du Parlement, Yawa Tsegan, qui a par ailleurs rappelé que les députés ont été “régulièrement informés de la quintessence des ordonnances”.
Pêle-mêle, les ordonnances approuvées par les élus portent sur la création du fonds de concours de riposte, les mesures d’accompagnement d’ordre fiscal et douanier, la présentation d’une preuve de vaccination contre la Covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs ou encore l’allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires.
Pour rappel, la Cour Constitutionnelle était régulièrement saisie lors de la prise des ordonnances.
Lire aussi:
Allocation de départ à la retraite : la Cour constitutionnelle approuve le projet du gouvernement
@Twitter Officiel
7h
Le conseil des ministres de ce jour accordera une attention particulière à l’innovation et à la création. En lien… https://t.co/Iekt8RPy0r
Dec 19
Dec 16
Heureux de m'entretenir avec mon frère et ami, le Président Félix Tshisekedi de #RDC. Nous avons fait le tour d'ho… https://t.co/13KqTN48CB
Dec 16
Dec 16
Dec 14
RT @PresidenceTg: Ce lundi 12 décembre 2022, le nouvel ambassadeur de la France au #Togo @a_favereau, a présenté ses lettres de créance au…
Dec 14
RT @PresidenceTg: Le Président de la République, SEM @FEGnassingbe a reçu ce 12 décembre les lettres de créance du nouvel ambassadeur du Ni…
Dec 13
RT @PresidenceTg: A l'invitation de SEM @POTUS, Président des États-Unis d'Amérique, le Président de la République, SEM @FEGnassingbe, part…
Dec 13
RT @PresidenceTg: Le chef de l'État SEM @FEGnassingbe a reçu les lettres de créance de M. Sidi Zakaria, nouvel ambassadeur du Niger au Togo…
Dec 13
RT @PresidenceTg: «La France, les français, les entrepreneurs français notamment du digital veulent travailler avec les entrepreneurs togol…
Dec 13
RT @PresidenceTg: M @a_favereau est le nouvel ambassadeur de France accrédité au Togo. Il a remis ses lettres de créance au chef de l'État…
Dec 04
Dec 04
RT @PresidenceTg: Le chef de l'État SEM @FEGnassingbe, prend part ce 4 décembre 2022 à la 62ème session ordinaire de la Conférence des chef…
Dec 02
Dec 02
Dec 02
RT @PresidenceTg: Après la présentation des ambitions, réalisations et perspectives du projet, des plants de gardénia ont été mis en terre.…
Dec 02
RT @PresidenceTg: La plateforme d’Adétikop @PIA_Togo, véritable pôle de développement industriel et d’attraction des investissements, a ég…
Dec 02
RT @PresidenceTg: Les échanges entre les deux chefs d’État ont notamment porté sur les changements climatiques, l’environnement et la biodi…
Dec 02
Nov 30
Nov 30
RT @PresidenceTg: Retrouvez ci-dessous quelques extraits phares du discours du chef de l'État SEM @FEGnassingbe à l'ouverture officielle du…
Nov 30
RT @PresidenceTg: Le Président de la République @FEGnassingbe a reçu, le Directeur général de la Commission nationale des services financi…
Nov 30
RT @PresidenceTg: Le Président de la République @FEGnassingbe s’est entretenu ce 29 novembre 2022 avec Nicolas Kazadi, ministre des financ…
Nov 30
RT @PresidenceTg: Le Président de la République @FEGnassingbe s’est entretenu ce 28 novembre 2022 avec le nouveau gouverneur de la Banque…
Nov 30
RT @PresidenceTg: Le partenariat entre le Togo et Banque africaine d’import-export était ce 29 novembre 2022 au centre d’un échange entre l…
Nov 28
Nov 28
RT @PresidenceTg: Les travaux de la deuxième édition du Sommet sur l’industrie Financière en Afrique commencent ce lundi 28 novembre 2022.…
Nov 25
Je suis à Niamey, la capitale nigérienne, qui accueille ce jour, un sommet de l'Union Africaine consacré à l'indust… https://t.co/2rxzd5KkVG
Nov 25
RT @PresidenceTg: Le Président de la République @FEGnassingbe a reçu, ce 24 novembre 2022, une délégation ministérielle béninoise conduite…
Nov 25
RT @PresidenceTg: Le Président de la République @FEGnassingbe s’est entretenu, ce 24 novembre 2022, avec une délégation de l’Ecobank Trans…
Nov 25
Nov 25
RT @PresidenceTg: Le Togo et la Banque mondiale ont lancé ce 21 novembre 2022 la première phase des consultations de l’élaboration du nouve…
Nov 25
RT @PresidenceTg: Le Président de la République @FEGnassingbe, a participé ce 22 novembre 2022 aux travaux du sommet des chefs d’Etats de…
Nov 25
RT @PresidenceTg: Une trentaine de Chefs d’État et de gouvernement dont le Président Togolais @FEGnassingbe, prennent part depuis ce matin…
English (United States) · 
French (France) ·