Etat civil : vers une actualisation de la loi

(Togo Officiel) - Au Togo, le cadre juridique portant sur l’état civil va faire l’objet d’une modernisation. Les premiers jalons devant mener à la réforme de la loi ont été posés en fin de semaine écoulée à Lomé, avec le lancement du processus de relecture. 

Concrètement, il s’agit de passer au peigne fin la mouture actuelle, en vigueur depuis 2009, et qui se retrouve dépassée par les nombreuses évolutions intervenues entre-temps, comme la décentralisation, la digitalisation des services publics, ou encore l'interopérabilité des systèmes. Les travaux devront prendre en compte ces nouvelles réalités, afin de renforcer l’accessibilité, l’efficacité et la fiabilité des services rendus sur tout le territoire national. Une fois achevée, la relecture pourrait, selon les conclusions des travaux, conduire à une modification substantielle de la législation existante ou à l’élaboration d’un nouveau texte, conformément aux orientations qui seront retenues par le Gouvernement. 

Pour le ministère de l’administration territoriale qui pilote l’initiative, cette modernisation du dispositif juridique veut répondre à un double impératif : accompagner la transformation numérique du pays et contribuer à une meilleure qualité du service public rendu aux citoyens. “L’état civil fait partie des services que l’État offre à la population. Et c’est même le premier diplôme de chaque citoyen”, a souligné Hodabalo Awate, qui a appelé tous les acteurs du système national d’état civil à se mobiliser.