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3 years ago
(Togo Officiel) - Au Togo, le processus de modification du code foncier et domanial se poursuit. Le sujet a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres, mercredi 15 février 2023, présentée par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.
L’objectif est d’accélérer la mise en œuvre de projets structurants “qui requiert la mise à disposition rapide des sites”. Des mesures sont donc prises pour “faciliter la mise en œuvre de la procédure exceptionnelle d’expropriation”, afin d'améliorer l’efficacité foncière domaniale.
Plusieurs situations sont à l’origine de l’insécurité foncière, notamment des “histoires personnelles, des choix égoïstes, des situations de fraude et de violence”, a expliqué le porte-parole de l’exécutif, Akodah Ayewouadan. Pour lui, la question foncière ne peut se résoudre que “si tous les acteurs du secteur foncier prennent leurs responsabilités pour jouer le jeu de la transparence, la franchise et de la citoyenneté".
En rappel, l’année dernière, un projet de décret sur les règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques a été adopté pour une meilleure maîtrise du système foncier national.
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