Félix Tshisekedi suspend sine die les octrois de permis miniers

(Agence Ecofin) - En RDC, après avoir pris connaissance d’un rapport parlementaire dénonçant de l’exploitation illégale des mines du pays, le président Tshisekedi a initié une série de mesures que la ministre des Mines a été priée de mettre en œuvre dans les meilleurs délais. 

Félix Tshisekedi annonce son intention de réformer le secteur des mines. Suite à un accablant rapport de l’Assemblée sur l’exploitation illicite des ressources nationales, précisément dans le Sud-Kivu, le chef d’Etat congolais a émis, à l’intention de sa ministre des Mines, une liste de recommandations dont la plus notable est la suspension d’octrois et de mutations de permis et droits miniers, tant pour la recherche que pour l’exploitation, et ce jusqu’à nouvel ordre.

#RDC: Félix Tshisekedi a recommandé à la ministre des mines de suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le CAMI

Le président entend faire auditer au plus vite le cadastre minier national, dont le fichier couvrirait de graves irrégularités et des faits de corruption dommageables pour l’économie du pays. Des entreprises et individus sont soupçonnés de manquer à leurs obligations administratives, financières et sociales vis-à-vis de la République : non-respect des délais, non-acquittement des frais superficiaires et des droits de cession à l’Etat, chargements non signalés, sont quelques-unes des infractions recherchées par l’audit qui va couvrir la décennie écoulée.

La ministre Antoinette N'Samba Kalambayi doit, entre autres, faire retirer les autorisations et droits d’exploitation aux contrevenants au Code minier qui auront été identifiés, et enquêter sur les goulots d’étranglement qui causent un manque à gagner pour l’Etat. Elle doit aussi piloter la création d’un cadre permanent de gestion de la participation et du contrôle étatique dans l’appareil minier.

#RDC: Félix Tshisekedi a également recommandé à la ministre des mines, d'évaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues.

Selon Felix Tshisekedi, il est urgent d’améliorer la gestion de ce secteur clé de l’économie congolaise, et de mettre fin au détournement des actifs. A la sortie du rapport, le député Jean-Claude Kibala était allé plus loin, assurant que le rétablissement de la paix dans l’est-congolais passera obligatoirement par restauration de l’autorité de l’Etat sur l’industrie minière.

Il est prévu que le rapport subisse des amendements à mesure que l’audit se poursuivra sur tous les périmètres miniers du pays. Si la tâche s’annonce importante, la mise en œuvre des recommandations présidentielles est, elle, attendue au plus tôt, avec un rapport d’évolution déjà prévu pour le prochain Conseil des ministres.

Feriol Bewa