Ghana : le parlement a voté l’abolition de la peine de mort pour les crimes ordinaires

(Agence Ecofin) - Au Ghana, la peine capitale pour une catégorie de crime a été abolie. Toutefois, le projet de loi voté doit être promulgué par le président Nana Akufo Addo.

Le Parlement ghanéen a adopté mardi 25 juillet, le projet de loi sur les infractions pénales (amendement) visant à abolir la peine de mort.

Bien que cette nouvelle réjouit déjà la société civile et les organismes de défense des droits de l’Homme, le projet de loi doit au préalable être promulgué par le chef d’Etat pour entrer en vigueur. Une fois promulguée, la nouvelle loi prévoit de convertir la peine de mort en prison à vie. De plus, sa suppression ne concerne que les crimes dits ordinaires.

Si Francis-Xavier Sosu, auteur du projet de loi et député de l'opposition s’est félicité d’une victoire, deux députés de la majorité présidentielle, qui s’y sont fermement opposés, ont mis en avant sa forte propension à encourager une justice populaire.

Attendu depuis 2022, le vote du projet de loi a été salué par Amnesty International comme « une avancée majeure » et une « décision historique ». Toutefois, Samira Daoud, directrice Afrique de l’Ouest et Afrique centrale du mouvement de défense des droits de l’Homme, a estimé que « l’abolition de ce châtiment draconien ne sera complète qu’en révisant la Constitution », puisque la haute trahison est encore passible de peine de mort. 

Au Ghana, la peine de mort est imposée après une condamnation pour meurtre, tentative de meurtre, génocide ou piraterie et contrebande d’or et de diamants. Ces délits, perçus comme de la haute trahison, peuvent valoir aux coupables d’être exécutés par pendaison ou fusillade. 

Notons qu’en Afrique, au 25 juillet 2023, seuls 23 pays sur 55 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, selon Amnesty International.

L’organisme indique par ailleurs qu’au Ghana, 172 personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale à fin 2022. Si les dernières exécutions remontent à 1993, il faut noter que la plupart des sentences ont été commuées.

Siamlo Victoria SEDJI