Internet par satellite, fin de l’ADSL, octroi de fréquences... Bruxelles veut simplifier les règles du jeu pour les opérateurs télécoms

L’une des principales mesures du DNA est l’obligation donnée aux pays européens de mettre fin à leur réseau cuivre entre 2030 et 2035. Stephanie Lecocq / REUTERS

Les opérateurs télécoms vont savoir à quelle sauce ils vont être mangés. Depuis trois ans, le secteur attend avec un mélange d’espoir et d’inquiétude les lignes directrices du Digital Network Act (Règlement sur les réseaux numériques), le projet de régulation européen du secteur des télécoms. La Commission européenne vient de publier ce mercredi une première ébauche du texte, dans un secteur jusqu’ici régulé sous l’empire du Code des communications électroniques (adopté en 2018), lequel ne faisait que modifier des directives datant de 2002.

Un léger toilettage ne suffira pas. Le rapport d’Enrico Letta puis celui de Mario Draghi sur la compétitivité européenne ont souligné ces dernières années que sans renforcement de la position des télécoms européen, les objectifs de la « décennie numérique européenne », notamment en matière de connectivité en très haut débit de tous les foyers du continent, ne seraient pas atteints. Le Digital Network Act, tout en conservant une bonne partie des règles…