Investissements : le gouvernement dissout la SAZOF et opérationnalise l’API-ZF

(Togo Officiel) - Le Togo restructure son dispositif national de promotion des investissements. L’exécutif, réuni mercredi en conseil des ministres à Lomé, a pris trois décrets dans ce sens. 

Le premier décret redéfinit les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF). Créée en 2019 à la faveur de la loi sur le code des investissements, avec pour objectif de regrouper au sein d’une même entité l’administration du code des investissements et celle du statut de zone franche industrielle, l’institution est désormais fonctionnelle. Elle voit en outre son mandat élargi, avec des compétences étendues à l'aménagement et à la gestion des zones industrielles, et des garanties renforcées de transparence dans l'octroi des agréments. 

La SAZOF dissoute 

Parallèlement, le second décret acte la dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF), 32 ans après sa création. L’ensemble de ses missions, de ses prérogatives et de son personnel sont transférés à l’API-ZF. Avec cette évolution, l’Agence voit ses capacités opérationnelles renforcées. 

L’ambition gouvernementale est claire : “en faire un véritable instrument de mise en œuvre de la politique nationale de promotion des investissements et de développement des zones industrielles et franches”. 

Un comité d'agrément modernisé 

A cet effet, le troisième décret ajuste le fonctionnement du comité d'agrément chargé d'instruire les dossiers avant délivrance. Concrètement, la procédure sera dématérialisée et soumise à des délais encadrés, tandis que la composition du comité est resserrée et les règles de confidentialité et de prévention des conflits d'intérêts renforcées. 

Au Togo, le parcours d’investissement est davantage lisible : un cadre institutionnel clarifié, un point d'entrée unique et une procédure d'agrément plus rapide et plus sécurisée.