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(Togo Officiel) - Au Togo, à l’instar des années précédentes, plusieurs mesures d’allègements fiscaux ont été introduites ou reconduites dans la Loi de finances 2023. Dans un récapitulatif dévoilé jeudi 02 février 2023, l’Office Togolais des Recettes a rappelé les principales.
Au titre des nouvelles dispositions de la loi de finances 2023, on note les mesures fiscales suivantes:
Au plan social: suspension de l´irpp pour les tranches de salaires inférieures à 900.000 et diminution des autres. Conséquence: augmentation du revenu des salariés
Ainsi, au plan social, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est suspendu pour les tranches de salaires inférieures à 900.000 FCFA, et diminué pour les autres. La résultante de l’application de cette mesure devrait notamment être une augmentation du revenu des salariés.
Dans le domaine de la restauration, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est supprimée pour les cantines universitaires (étudiants) et d’entreprises (salariés). Ces dernières rejoignent ainsi les cantines scolaires qui en étaient déjà exonérées.
Dans le secteur des transports, la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) reste suspendue pour les véhicules à usage commercial.
Afin d’encourager l’entrepreneuriat et le tissu économique, en soutenant notamment la trésorerie des entreprises, il a été décidé une suspension du paiement des acomptes en cours d’année, si, précise le Fisc, “l'acompte versé est égal ou supérieur au montant dû”. Toujours dans le train des mesures fiscales, le taux des droits d'enregistrement des sentences arbitrales est réduit de 5 à 2%, tout comme la patente (de 60%), pour permettre aux revendeurs de tissus et pagnes de faire face à la concurrence.
Par ailleurs, les matériels et engins des entreprises de BTP sont exonérés des droits de taxes et de douanes.
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