Kenya : le gouvernement annonce la suspension du système d'allégement fiscal

(Agence Ecofin) - Dans le cadre de son Programme de transformation économique ascendant (BETA) 2022-2027, le Kenya multiplie les mesures pour améliorer la résilience de son économie soumise à des vents contraires majeurs aux niveaux national et mondial. Au nombre de ces réformes figure la conformité fiscale.

Le gouvernement kényan, via la Kenya Revenue Authority (KRA), a suspendu le système d’allégement fiscal. L’information a été rendue publique par la KRA mardi 28 février.

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KRA suspends payments of tax relief to enhance the current processes related to the payment of tax refunds, exemptions, waivers and abandonments. pic.twitter.com/ZrjCmeVotv

Cette décision des autorités kényanes, qui fait suite aux préoccupations des contribuables, vise à restructurer les règles et procédures régissant les exonérations fiscales, accroître l'impact des dépenses fiscales sur la croissance économique et améliorer les recettes internes en alignant les dépenses fiscales sur les meilleures pratiques internationales. Durant cette période de suspension, la KRA prendra toujours en compte les allégements fiscaux, toutefois les paiements ne seront versés qu'à la fin du processus, rassure l’Autorité fiscale.

« La KRA est convaincue que l'amélioration du processus et des procédures d'allégement fiscal permettra de délivrer des exonérations fiscales autorisées et d'assurer un traitement équitable des allégements fiscaux. Cette amélioration s'inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à éliminer les fuites de recettes et à permettre à la KRA de mobiliser davantage d'impôts en faveur de la croissance économique du pays », explique la note d’information.

L’initiative est mise en œuvre dans le cadre d’une stratégie dénommé « Programme de transformation économique ascendante (BETA) », qui couvre une période de six ans (2022-2027). Le BETA permettra le redressement économique et la croissance inclusive du pays.

Le système d’allégement fiscal permet la réduction du montant de l'impôt à payer, qui est accordée sur une base mensuelle. Pour les personnes physiques, il agit comme un crédit sur l'impôt à payer et est déduit de celui-ci. Ainsi, grâce à ce programme, toute personne physique résidente a droit à un allégement personnel de 16 896 shillings kényans (132,7 $) par an, depuis le 1er janvier 2018. Pour les assurances, il permet d'accorder un dégrèvement au profit de l'assurance sur les primes payées pour des polices d'éducation, de santé ou d'assurance-vie pour les particuliers résidents concernés.

Jean-Marc Gogbeu

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