La Cour de Justice de la CEMAC suspend l’exécution des sanctions contre Banque Atlantique Cameroun

SOURCE | 4 years ago


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La Cour de Justice de la CEMAC suspend l’exécution des sanctions contre Banque Atlantique Cameroun

(Agence Ecofin) - La Cour de justice de la CEMAC a décidé en dernier ressort de suspendre les sanctions prises par le régulateur du secteur bancaire de cette sous-région (COBAC), à l’encontre des membres du conseil d’administration de Banque Atlantique Cameroun.

L’information est confirmée par un document officiel qui circule sur les réseaux sociaux au Cameroun. Selon les termes de la décision, la Course de Justice de la CEMAC estime que la décision de la COBAC présentait un risque de conséquences graves et irréversibles. Il est à noter que la présente suspension ne porte pas sur la réalité des faits reprochés à Banque Atlantique Cameroun, mais sur des questions de procédures et de forme.


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