«Le DSA repousse très loin les limites de ce qui est couvert par le secret des affaires» : l’accès des chercheurs européens aux algorithmes des réseaux sociaux ouvre un nouveau front

Depuis le 29 octobre, le droit européen autorise les chercheurs européens à accéder aux données des très grandes plateformes s’ils souhaitent documenter les éventuels risques auxquels peuvent être exposés les internautes. prima91 / stock.adobe.com

C’est une première dans le monde depuis la création des réseaux sociaux. Les chercheurs européens peuvent désormais exiger de TikTok, Instagram, Facebook ou X (ex-Twitter) d’accéder à leurs secrets de fabrication. Depuis le 29 octobre, le droit européen les autorise, en effet, à accéder aux données des très grandes plateformes s’ils souhaitent documenter les éventuels risques auxquels peuvent être exposés les internautes.

En cas d’absence de coopération ou de manquements, les chercheurs ont alors la possibilité d’alerter les régulateurs nationaux et la Commission européenne pour qu’ils puissent, le cas échéant, prendre des sanctions. Les plateformes s’exposent alors à des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial au titre du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA). « Comprendre les risques potentiels que ces plateformes peuvent faire peser sur leurs utilisateurs constitue une étape supplémentaire pour garantir la responsabilité des plateformes »