Le Parlement en passe d'adopter une loi pour mieux encadrer les influenceurs

Après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait largement adopter jeudi une proposition de loi transpartisane pour réguler la "jungle" des influenceurs et lutter contre les dérives de certaines stars des réseaux sociaux.

Mercredi soir, les députés ont donné un dernier feu vert unanime au texte porté par Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle). La chambre haute devrait leur emboîter le pas jeudi en milieu d'après-midi.

Les influenceurs sont estimés à 150.000 en France, mais les agissements d'une partie d'entre eux les ont placés sous le feu des critiques.

Des plaignants ont lancé des actions collectives, une étude accablante a été publiée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et le rappeur Booba a également joué un rôle de caisse de résonance par ses offensives sur les réseaux sociaux.

Promotion de produits dangereux, accusations de fraude: la pression est montée pour réguler le marché. Des entreprises comme Meta (Facebook, Instagram) ont supprimé une série de comptes influents, dont ceux du couple Blata, visé par une action collective pour une vaste arnaque présumée.

Beaucoup d'influenceurs ont une audience modeste, mais certaines stars aux millions d'abonnés peuvent peser sur les comportements de consommation, notamment des jeunes.

"La loi de la jungle, c'est fini", insiste Arthur Delaporte. Le texte "protégera les consommateurs, notamment les plus jeunes", promet Stéphane Vojetta.

Il "encadrera l'activité des influenceurs commerciaux", a abondé la rapporteure au Sénat Amel Gacquerre (Union centriste), à l'issue de l'adoption unanime du texte en commission mixte députés-sénateurs. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait alors salué "un jour historique".

Chirurgie esthétique et médecine

Le texte propose de définir légalement les influenceurs comme des "personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience" pour promouvoir en ligne des biens et des services.

Il prohibe la promotion de certaines pratiques - chirurgie esthétique, abstention thérapeutique - et interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il rappelle la soumission à la loi Evin et interdit la promotion de produits contenant de la nicotine.

Il s'attaque aussi aux paris sportifs et aux jeux de hasard: les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d'abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux de hasard et d'argent sera cantonnée aux plateformes qui permettent techniquement d'interdire l'accès à la vidéo aux mineurs.

Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amende.

La proposition de loi interdit aussi les mises en scène avec des animaux dont la détention est prohibée.

Lorsque des images de promotion, pour des cosmétiques par exemple, sont retouchées via un filtre pour les rendre plus attrayantes, il devra également en être fait mention.

Les "agents d'influenceurs", moins connus mais cruciaux pour le secteur, seront aussi encadrés. Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil.

Enfin, et alors que beaucoup d'influenceurs à succès opèrent depuis l'étranger, comme à Dubaï, le texte veut imposer à ceux qui exercent depuis l'extérieur de l'Union européenne, la Suisse ou l'espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l'Union. Le but affiché est de créer un pactole pour indemniser des victimes potentielles. Ils devront également désigner un représentant légal dans l'UE.

Fin mars, l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenus (Umicc), qui représente depuis peu les agences du secteur, avait salué "des propositions louables et indispensables". Mais elle avait alerté les parlementaires contre le risque de "discriminer ou sur-réguler" certains acteurs.

L'adoption définitive par le Parlement constituera un petit événement politique. Le texte est un symbole à plusieurs titres: il est transpartisan, bénéficie du soutien du gouvernement, et a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée comme au Sénat à chaque étape de la navette. Une triple rareté sous cette législature.