Marquage fiscal : une antenne régionale de contrôle ouverte à Kara

(Togo Officiel) - Le Togo franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le commerce illicite. La Commission du Système automatisé de marquage (SAM) a procédé mercredi 15 juillet, à l'ouverture de sa première antenne régionale de contrôle à Kara.

Installée au sein de la direction régionale des opérations douanières de Kara, la nouvelle antenne est composée d'agents spécialisés dans le contrôle du marquage fiscal des produits. En collaboration avec les inspecteurs du commerce et les services de l'OTR, ils seront chargés de vérifier le marquage des produits assujettis, de sensibiliser les opérateurs économiques et de transmettre les informations recueillies au siège de la Commission.

Cette implantation s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de rapprocher les mécanismes de contrôle des opérateurs économiques et d'améliorer la mobilisation des recettes publiques.

Un nouveau barème de sanctions en vigueur

La cérémonie a également été l'occasion de présenter trois arrêtés interministériels pris le mois dernier. Ces textes concernent la fixation des prix des petits contenants, le nouveau barème des sanctions applicables aux infractions liées au marquage fiscal, ainsi que l'extension prochaine du dispositif aux produits pétroliers, notamment le gasoil et le super sans plomb.

Désormais, les manquements au marquage fiscal sont passibles d'amendes comprises entre 50.000 FCFA et 10 millions FCFA. Ces mesures visent à protéger les opérateurs économiques respectueux de la réglementation, à lutter contre la concurrence déloyale et à préserver les consommateurs des produits issus de la fraude et de la contrebande.

Selon le président de la Commission SAM, Esso-Wavana Adoyi, le taux de conformité au marquage fiscal atteint près de 65 % dans le Grand Lomé, où les équipes de contrôle sont présentes en permanence, contre 10 à 40 % dans plusieurs localités de l'intérieur du pays. Pour le responsable, l'ouverture de cette première antenne régionale contribuera à améliorer ces performances et, par conséquent, à renforcer la mobilisation des recettes publiques.

« Le Togo est le premier pays de l'Uemoa à avoir instauré le système de marquage fiscal », a rappelé pour sa part le directeur général de la Société industrielle et commerciale de produits alimentaires (SICPA), Sosso Balam Tchamdja.

Lire aussi : 

Marquage automatisé des produits : le Togo partage son expertise avec le Sénégal