Meta doit-il payer une TVA sur «l’accès gratuit» à ses plateformes ? En l’accusant de fraude fiscale, l’Italie ouvre le débat

Le parquet de Milan accuse Meta d’avoir « omis » de déclarer près de 4 milliards d’euros de revenus sur les années 2015 à 2021, et donc de ne pas avoir payé la TVA sur ces revenus, soit près de 888 millions d’euros. JULIEN DE ROSA / AFP

L’Italie relance de manière inédite une question vieille de plus d’une décennie : quelle est la valeur de l’utilisateur des réseaux sociaux et comment taxer l’exploitation des données personnelles, contrepartie de son accès « gratuit » aux comptes ? Le 9 décembre, le parquet de Milan a rendu les conclusions d’une enquête de la police financière sur Meta Platforms Ireland Ltd pour « évasion fiscale », ouverte en 2023. Il y accuse le groupe propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp d’avoir « omis » de déclarer près de 4 milliards d’euros de revenus sur les années 2015 à 2021, et de ne pas avoir payé la TVA sur ces revenus, ce qui représenterait un montant de près de 888 millions d’euros. L’enquête avait été ouverte en 2023 après la transmission du dossier par le parquet européen anti-fraude fiscale, l’Eppo. Avant de renvoyer ou non l’affaire devant les tribunaux, le parquet de Milan devra entendre dans les 20 jours…