Procès 'historique'

SOURCE | 4 years ago


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10 personnes, dont la nationalité non précisée, seront jugés à Lomé pour des actes de piraterie maritime.

C’est une première au Togo et dans l’espace Cédéao.

‘C’est même historique’, a souligné lundi Christian Trimua, le ministre des Droits de l’homme<;

‘C'est l'un des premiers procès retentissant que nous allons avoir dans l'espace Cédéao sur le jugement de présumé pirates et ce qui ont commis les actes de brigandage en mer' a-t-il ajouté.

Le procès devrait constituer un accélérateur pour l’harmonisation des législation des pays membres.

Le nouveau code pénal prévoit des dispositions particulières pour les actes de piratage, a précisé Garba Gnambi Kodjo, le procureur général près la Cour d’appel de Lomé.

Les personnes qui seront jugées prochainement encourent de 10 à 20 ans ce prison.

On ignore les conditions de leur arrestation et les circonstances de l’attaque de ou des navires.


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