Sanction américaine contre Thierry Breton : qu’est-ce que le Digital Services Act (DSA), vivement critiqué par les États-Unis ?

L’objectif du DSA est de responsabiliser les acteurs du numérique face à la diffusion de contenus illicites, de la désinformation ou des discours haineux, tout en renforçant la protection des utilisateurs. (Image d’illustration) ADOBE STOCK

La décision de Washington a mis le feu aux poudres. Le 23 décembre, les États-Unis ont annoncé interdire de visa l’ancien commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, accusé d’être à l’origine d’un cadre réglementaire jugé liberticide par l’administration américaine. En ligne de mire : le Digital Services Act (DSA), un texte emblématique de la régulation numérique européenne, désormais au cœur d’un bras de fer transatlantique.

Pour le secrétaire d’État américain Marco Rubio, cette législation incarne un «complexe industriel mondial de la censure». L’administration de Donald Trump affirme ne plus tolérer ce qu’elle considère comme une censure extraterritoriale visant les plateformes américaines. Une réaction directement liée à l’amende de 120 millions d’euros infligée début décembre par l’Union européenne au réseau social X pour non-respect du DSA.

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Responsabiliser les acteurs du numérique

Le DSA est un règlement européen adopté le 19 octobre 2022 après plusieurs années de discussions au sein des institutions européennes…