Vers l'élaboration d'un Code du numérique

(Togo Officiel) - Le Togo veut se doter d’un Code du numérique. Le ministère en charge de la transformation digitale vient en effet de lancer un appel à manifestation d'intérêt pour recruter un cabinet de conseil juridique dans ce sens.

L’initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT). L’objectif est de structurer un cadre juridique cohérent et adapté aux évolutions du numérique. Il s’agira notamment pour le cabinet retenu de regrouper les textes existants, d’identifier les lacunes et de proposer des dispositifs complémentaires, en vue de bâtir un Code du numérique unifié et opérationnel.

Le futur prestataire accompagnera également l’élaboration de cadres de gouvernance pour des domaines stratégiques comme le Cloud, l’intelligence artificielle, les e-ambassades et les institutions clés du secteur. Un accent particulier sera mis sur le renforcement des capacités : des sessions de formation sont prévues à l’endroit des juristes du ministère, des magistrats et des avocats, afin de leur permettre de mieux intégrer les nouvelles normes et pratiques numériques.

Les cabinets intéressés doivent justifier d’une expérience avérée dans la rédaction ou la révision de textes juridiques liés au numérique. La mission durera 24 mois et devra mobiliser une expertise internationale combinée à un ancrage local.

Les dossiers sont attendus au plus tard le 24 juin 2025 à 10 h.

Consultez l’appel