Environnement, justice, coopération..., les députés en session extraordinaire

(Togo Officiel) - Au Togo, les députés sont de retour à l’hémicycle. La Représentation nationale a en effet ouvert, le mardi 11 août, la première session extraordinaire de l’année, à la demande du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé.

L'Assemblée nationale a ouvert ce mardi 11 août 2026 sa deuxième session extraordinaire de l'année, à la demande du Président du Conseil, S.E.M. @FEGnassingbe, conformément à l'article 12 alinéa 3 de la Constitution.
A l’agenda de cette session, 3 projets de loi : aires… pic.twitter.com/eDcX2YSCjX

Au cours de cette session, la première chambre du Parlement examinera trois projets de loi portant notamment sur l’environnement, la justice commerciale et la coopération juridique internationale. Le premier concerne la création et la gestion des aires protégées, avec pour objectif de renforcer la protection des espaces naturels, de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages, tout en prenant en compte les droits et intérêts des communautés riveraines. Le deuxième porte sur la réforme du cadre légal des juridictions commerciales et vise à améliorer l’efficacité de la justice commerciale, à mieux maîtriser les délais de traitement des affaires et à adapter leur fonctionnement aux évolutions liées à la transformation numérique.

Le troisième texte autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Cette adhésion devrait contribuer à simplifier certaines démarches administratives pour les citoyens, notamment celles relatives à l’état civil, aux diplômes, aux successions et aux contrats.

En plus de ces trois projets, l’Assemblée nationale procédera à l’adoption définitive de quatre autres textes déjà examinés et adoptés par le Sénat. Ils portent sur l’adhésion à plusieurs conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire, à la gestion des déchets radioactifs, à la notification rapide des accidents nucléaires et à l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.

« Nous ouvrons cette deuxième session extraordinaire de l’année 2026 avec une conscience claire de notre mandat. Nous sommes réunis pour donner à notre pays des règles plus sûres et plus efficaces ; pour transformer des principes en protections ; pour tracer un chemin de confiance entre l’État et le citoyen », a indiqué le président de l’Assemblée nationale, Komi Sélom Klassou, à l’ouverture des travaux, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi.