Etat civil : une campagne nationale de délivrance des jugements supplétifs en cours

SOURCE | 5 months ago


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(Togo Officiel) - Au Togo, une campagne nationale de délivrance des jugements supplétifs aux élèves est en cours jusqu’au jeudi 27 novembre. L’initiative, portée par le ministère en charge de l’Administration territoriale, concerne 25 communes réparties sur le territoire.

Concrètement, les bénéficiaires sont identifiés à raison de 200 enfants par commune, avec un dispositif combinant sensibilisation, audiences foraines et transcription des jugements. L’opération, qui bénéficie de l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), vise à doter d’une identité juridique 5000 élèves du Cours moyen deuxième année (CM2), dépourvus d’acte de naissance.

Pour rappel, le Togo s’est récemment doté d’un nouveau manuel pour l’enregistrement des faits d’état civil. L’ambition du gouvernement est de renforcer la fiabilité du système national, d’améliorer la déclaration systématique des naissances et d’assurer un meilleur accès des populations aux services d’état civil.


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