Litiges fonciers : les chefs traditionnels se renforcent en médiation

(Togo Officiel) - Au Togo, les efforts s’intensifient pour améliorer la gestion des conflits fonciers. Les chefs traditionnels de la région des Plateaux ont bénéficié cette semaine de deux jours (23 et 24 juin) de renforcement de leurs capacités, axé sur le cadre juridique du foncier et les mécanismes de règlement amiable.

Les travaux, organisés par la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH), s’inscrivent dans une démarche visant à rapprocher davantage le droit moderne des mécanismes traditionnels de règlement des différends. Les participants ont été outillés sur les dispositions du code foncier et domanial, l’utilisation du canevas de médiation foncière coutumière ainsi que les enjeux liés à l’accès des femmes à la terre.

« La question foncière demeure une source majeure de tensions sociales et de conflits communautaires. L’article 675 du code foncier et domanial prévoit une tentative préalable de règlement amiable auprès des autorités traditionnelles avant toute saisine des juridictions », a souligné Kwao Ohini Sanvee, président de la CNDH.

La rencontre a en outre permis de mettre l’accent sur la préservation des aires protégées et la gestion durable des ressources foncières.

Pour rappel, un nouveau code foncier et domanial est en vigueur depuis quelques années.