Zone Franche : un nouveau code pour renforcer le contrôle des importations

(Togo Officiel) - L’Office Togolais des Recettes (OTR) a introduit un nouveau dispositif dénommé « Code 26 », destiné à mieux organiser et sécuriser la gestion des marchandises importées vers la zone franche. La mesure, en vigueur depuis le début du mois, vise à optimiser la gestion des flux commerciaux et à renforcer l’efficacité des opérations douanières.

Concrètement, le nouveau code impose une structuration plus rigoureuse des manifestes (documents de transport officiels) relatifs aux marchandises, en s’appuyant sur un traitement informatisé via le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE). Cette démarche permet de garantir le respect des délais de dépôt, de limiter les corrections manuelles, souvent sources d’erreurs, et de rendre plus fluide la levée des déclarations.

Notons que la zone franche bénéficie de régimes douaniers et fiscaux spécifiques, incluant des exonérations ou suspensions de droits et taxes, destinés à stimuler l’investissement, soutenir l’industrialisation et promouvoir l’exportation. Et la nouvelle approche permettra à l’Office de consolider la traçabilité des marchandises relevant de ce régime particulier et d’obtenir des statistiques plus fiables.

La décision s’inscrit dans la dynamique d’amélioration continue des services douaniers, avec l’engagement de moderniser les outils, de faciliter les échanges et d'améliorer la transparence des opérations liées à l’importation.

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